Dans le cadre de la vie scolaire, les enfants ne sont jamais à l’abri des accidents en tout genre. Aussi, il faut les préserver ou les assurer en cas de dommages. Parmi les différents types d’assurance scolaire, la garantie responsabilité civile intervient lorsque votre enfant cause un accident qui affecte ses camarades. Que cet accident soit justifié ou non, vous devez d’abord prendre en charge les frais liés à l’accident et aux soins apportés à la victime. Ce type de garantie existe dans d’autres assurances comme la garantie habitations multirisques. Dans le cadre scolaire, il reste obligatoire.
À quoi sert la garantie responsabilité civile ?
Dans le code civil, la responsabilité civile est une clause obligeant toute personne à réparer les dommages qu’elle cause à autrui. Cela intervient pour les accidents causés de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge. Elle intervient dans des cas d’accidents :
- Causés par votre fait, c’est-à-dire des conséquences de votre acte ;
- Causés par votre négligence ;
- Causés par votre imprudence ;
- Causés par les enfants ;
- Causés par les préposés, vos salariés ;
- Causés par les animaux ou les choses dont vous avez la garde (machine, appareils, etc.)
- Causés par le fait de votre propriété (par exemple s’il existe un défaut d’entretien ou de construction sur un logement dont vous êtes le propriétaire).
Il ne faut pas confondre responsabilité civile et responsabilité pénale. Pour cette dernière, les sanctions prévues par la loi et les règlements sont en fonction de la gravité de la faute commise.
Et dans le cadre scolaire, la responsabilité civile intervient lorsque votre enfant cause des dommages qui touchent ses camarades de classe. Elle s’applique durant l’année scolaire, dans les heures d’école, ou dans les activités hors programme scolaire, extra scolaires comme les visites, sorties, séjours linguistiques ou toutes activités qui ne sont pas obligatoires. Elle couvre également tous dommages causés pendant le trajet aller–retour de l’école.
Pour que la garantie responsabilité s’applique, il faut trois conditions principales :
- Tout d’abord, il faut qu’il y ait un dommage subi par la victime ;
- Un fait générateur de responsabilité qui est imputé à l’auteur de cet accident ;
- Un lien de causalité entre ce fait et les dommages.
Ces règles concernant la responsabilité envers les dommages causés à autrui entrent dans le cadre d’un établissement public. Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé, il se peut que vous n’ayez pas à contracter une garantie responsabilité civile. Ces genres d’établissements possèdent eux-mêmes leurs propres règles.
Responsabilité civile et autres garanties
La responsabilité civile peut être complémentaire à d’autres garanties que vous avez contractées pour vos assurances.
Différence entre responsabilité civile et familiale
La garantie responsabilité civile dans une assurance scolaire est appliquée lorsqu’il y a accident, maladresse ou négligence. Quant à l’assurance de responsabilité civile familiale elle s’applique à la vie privée, à domicile et n’a rien avoir avec la vie professionnelle ou scolaire.
Différence entre responsabilité et garantie habitations multirisques
La garantie responsabilité civile est complémentaire à la garantie habitations multirisques. Sauf que cette dernière ne suffit pas s’il s’agit d’accidents causés sur autrui, dans le cadre scolaire. Si vous avez déjà souscrit une habitation multirisque, vous devez bien vérifier les clauses de votre contrat avant de souscrire un contrat de responsabilité civile. Il se peut que votre garantie multirisque renferme déjà une garantie responsabilité civile. De ce fait, vous pouvez éviter les doublons.
Que couvre la garantie responsabilité civile ?
Si votre enfant est l’auteur d’un dommage causé à l’un de ses camarades, que sa responsabilité soit justifiée ou non, vous devez à tout prix prendre les mesures nécessaires et faire appel à votre assureur. La garantie responsabilité civile couvre les dommages :
- Causés par la faute de votre enfant, par imprudence ou négligence ;
- Si les enfants vivent sous votre toit, quel que soit leur âge, les enfants majeurs vivant sous votre toit sont aussi couverts ;
- Elle couvre les dommages corporels sur autrui ;
- Elle prend en charge également les outils, matériels ou les objets de la personne à qui vous causez des dommages.
Comment obtenir une garantie responsabilité civile ?
Vous pouvez souscrire à ce contrat auprès d’une compagnie d’assurance. Celle-ci peut être l’assureur avec qui vous avez signé vos autres garanties ou vraiment une autre compagnie indépendante. Vous pouvez en faire un contrat spécifique et partiel. Vous pouvez aussi la contracter comme partie intégrante des autres assurances. Dans le cadre scolaire, c’est l’assurance la plus importante, et donc obligatoire.
Avant de signer pour ce type de contrat, vous devez vérifier quand même certains points. Vous devez voir par exemple les éventuelles franchises, c’est-à-dire les frais payés directement par l’assureur mais aussi les limites des garanties prévues. Pour ce type d’assurance, vous pouvez aussi demander des extensions.
