L’impôt est un versement obligatoire et sans bénéfices aux administrations publiques. Mais comment savoir si on est imposable ? Cette question se pose souvent dans la vie quotidienne. Les ménages, les entreprises et même les administrations publiques paient des impôts : impôts sur les revenus, impôts sur le patrimoine, impôts sur les bénéfices, taxes sur les salaires… Sur le territoire français, vous devez payer des impôts que vous soyez français ou étranger. Cependant, les conditions fiscales varient selon le profil. Pour calculer l’impôt, il faut d’abord déterminer le lieu de résidence et le lieu de paiement de l’impôt du contribuable. Vous pouvez alors décider des démarches nécessaires.
Les impôts : ce que vous devez payer à l’Etat
L’impôt est un montant que vous payez à un État ou à un gouvernement sans compensation ni remboursement. Il sert principalement à financer les dépenses publiques. Ils peuvent également réglementer les activités économiques qu’ils exercent. Mais ne confondez pas les impôts avec :
- Les cotisations sociales qui ouvrent droit à une prestation ;
- Les versements obligatoires à des agents économiques comme les assurances ;
- Les versements obligatoires ou non au profit de l’administration publique en contrepartie des services, comme le timbre fiscal sur le passeport par exemple.
Les caractéristiques de l’impôt
L’impôt peut se présenter sous plusieurs formes :
- L’impôt direct : comme l’impôt sur le revenu ;
- L’impôt indirect comme la taxe sur la valeur ajoutée ;
- L’impôt national et local ;
- L’impôt proportionnel : un même taux pour tous les contribuables ;
- L’impôt progressif : un taux qui s’accroît avec le montant imposable.
L’impôt peut aussi se présenter sous une autre désignation :
- La taxe : comme la taxe d’habitation ;
- La contribution comme la contribution sociale généralisée ;
- Les redevances.
Les impôts peuvent aussi prendre une autre dimension. Dans certains cas, les impôts sont également utilisés pour influencer le comportement des contribuables. Par exemple, il existe des taxes alcopops destinées à limiter la consommation d’alcool, notamment chez les jeunes. Cet impôt rend les boissons alcoolisées et sucrées plus chères et moins accessibles aux jeunes. Ce genre d’impôt est appelé « impôt d’orientation ».
Imposition : les conditions prises en compte
Les impôts sont payés en fonction d’un certain nombre de facteurs, tels que le lieu d’imposition et le budget fiscal. Dans le tableau ci-dessous, vous pouvez voir le cadre fiscal selon le statut.
| Statut | Conditions d’imposition |
| Si vous êtes Français et que votre domicile fiscal reste en France | Vous payez l’impôt sur l’ensemble de vos revenus. Vous y ajoutez également les revenus des personnes imposables qui logent dans votre maison. C’est ce qui est défini par le foyer fiscal. |
| Si vous êtes étranger et que votre domicile fiscal est en France | Vous payez l’impôt sur l’ensemble de vos revenus. |
| Si vous êtes Français et que votre résidence est à l’étranger | Vous payez l’impôt sur l’ensemble de vos revenus de source française, sauf si une convention fiscale a été signée par la France et le pays étranger dans lequel vous résidez. Il est possible que vous payiez une fiscalité locale, une fiscalité française ou les deux à la fois. |
| Si vous êtes Français et que vous résidez à l’étranger, l’ensemble de votre famille étant en France | Vous êtes considéré comme un résident fiscal français. Vous payez vos impôts sur vos sources de revenus françaises. |
Comment déterminer votre domiciliation fiscale ?
Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer la résidence ou la résidence fiscale. Source de revenu, résidence fiscale, existence d’une convention de double imposition, etc.
Que vous soyez étranger ou français, vous êtes considéré comme ayant une domiciliation en France, selon les conditions suivantes :
- Votre foyer ou votre résidence principale se trouve en France. Il doit s’agir du lieu de votre résidence permanente.
- Votre centre d’activité se trouve en France. Si vous avez plusieurs activités à la fois, c’est l’activité principale qui est prise en compte. Si vous exercez une autre activité à titre ponctuelle, celle-ci n’est pas concernée. L’activité principale est considérée comme l’activité à laquelle vous dépensez beaucoup de temps et qui vous permet d’avoir l’essentiel de vos revenus.
- Le centre de vos intérêts économiques se trouve en France : le siège de vos affaires, vos principaux investissements se trouvent en France.
Qu’est-ce que le foyer fiscal ?
Toutes les personnes vivant sous le même toit et couvertes par la même déclaration de revenus sont considérées comme un foyer imposable. Par exemple, vos enfants, vos parents, votre partenaire Pacs et vous pouvez déclarer une ressource en une seule fois. Cependant, un ménage peut avoir plusieurs contribuables. Le budget fiscal est déterminé comme suit :
- Si vous êtes marié ou pacsé, vous constituez un seul foyer fiscal avec votre mari.
- Si vous êtes majeur de 18 à 21 ans ou étudiant de 18 à 25 ans, vous pouvez être rattaché au foyer fiscal de votre parent. Les enfants rattachés aux parents permettent d’avoir un rabattement de 5 698 euros par personne rattachée.
- Si vous vivez en concubinage, votre partenaire et vous, vous faites deux foyers fiscaux différents.
Le foyer fiscal concerne l’impôt sur le revenu mais également d’autres impôts comme l’impôt solidarité sur la fortune ou ISF. Cet impôt détermine l’ensemble des biens d’un foyer qui entrent dans la constitution de patrimoine. L’impôt sur le revenu est soumis à un barème progressif chaque année. En 2016, le taux minimal est de 0 % pour les revenus de moins de 9 700 euros.
